Conditions d'utilisation
Les règles qui encadrent l'utilisation de ScolarCash par les écoles et leurs équipes.
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
1. Objet
ScolarCash est un service en ligne qui aide les établissements scolaires à suivre les frais de scolarité, à relancer les familles et à suivre les paiements. Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte ou utilise le service. En cochant la case prévue lors de l'inscription, vous les acceptez.
2. Éditeur du service
ScolarCash est édité par [raison sociale, forme juridique, adresse du siège, numéro RCCM, nom du responsable de la publication]. Contact : hello@scolarcash.app.
3. Compte et accès
- L'inscription nécessite une adresse email valide, confirmée par un code envoyé par email.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions réalisées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
- La personne qui crée l'espace d'une école déclare être autorisée à agir pour le compte de cet établissement.
4. Essai gratuit et abonnement
Chaque école bénéficie d’un essai gratuit de 2 mois (60 jours), sans carte bancaire, avec un accès complet à toutes les fonctionnalités disponibles. Les offres et leurs prix, exprimés en francs guinéens (GNF), sont présentés sur la page Tarifs. Chaque paiement donne 30 jours d'accès, ajoutés au temps restant ; il n'y a pas de renouvellement automatique. Les autres modalités (remboursement, facturation) sont précisées au moment de la souscription [à compléter].
5. Utilisation acceptable
En utilisant ScolarCash, vous vous engagez à :
- respecter les lois en vigueur, notamment en matière de données personnelles ;
- n'enregistrer que des coordonnées de parents ou tuteurs obtenues de manière licite, et informer les familles de l'utilisation de ScolarCash ;
- envoyer des relances courtoises, liées uniquement aux frais de scolarité, sans contenu insultant, menaçant ou harcelant ;
- ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre école, ni de perturber le fonctionnement du service.
Nous pouvons suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles, après vous en avoir informé lorsque c'est possible.
6. Données de votre école
Les données que votre école enregistre (élèves, familles, montants dus, paiements, relances) restent sa propriété. Votre école en est responsable ; ScolarCash les traite uniquement pour lui fournir le service. Vous pouvez les exporter et demander leur suppression. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
7. Disponibilité et évolutions
Nous faisons de notre mieux pour que ScolarCash reste disponible, mais des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance. Les fonctionnalités signalées « Bientôt » sur le site sont en préparation : elles ne constituent pas un engagement de date.
8. Responsabilité
ScolarCash est un outil d'aide au suivi : les décisions prises vis-à-vis des familles restent celles de l'école. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant payé pour le service au cours des douze derniers mois [à valider].
9. Fin d'utilisation
Vous pouvez arrêter d'utiliser ScolarCash à tout moment et demander la suppression de votre compte en nous écrivant. Avant la suppression, vous pouvez exporter les données de votre école.
10. Modification des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, nous vous prévenons par email ou dans l'application avant son entrée en vigueur.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit guinéen. En cas de litige, nous chercherons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Conakry seront saisis [à valider].
12. Contact
Pour toute question : hello@scolarcash.app ou via notre page de contact.